Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet Fibernium, entre :

Le vendeur :
Loïs Carlier – Micro-entreprise
SIREN : 102 486 073
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
Email : contact@fibernium.com
Téléphone : 06 37 91 20 80

Et

Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet Fibernium, ci-après dénommée “le Client”.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Fibernium.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

L’entreprise est soumise au régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Fibernium se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le processus de commande comprend :

  • Sélection des produits

  • Validation du panier

  • Saisie des informations client

  • Paiement sécurisé

  • Confirmation de commande

Un email de confirmation est envoyé après validation.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur Shopify (carte bancaire, etc.).

Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement du prestataire.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine.

  • Frais de livraison : Offerts

  • Délai de traitement : 24h ouvrées

  • Délai de livraison : 5 à 10 jours ouvrés

Un numéro de suivi est fourni après expédition.

Fibernium ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de Retour disponible sur le site.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter le service client à :
contact@fibernium.com

9. Responsabilité

Fibernium ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit

  • des interruptions ou bugs du site

  • des cas de force majeure (grève, catastrophe, etc.)

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au RGPD.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Fibernium sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.